Les étrangers, aussi bien dans la reconnaissance de leur besoin de titre de séjour que dans la défense de leurs droits sociaux (hébergement, allocations, droit au travail) ont souvent besoin d’une assistance juridique pour faire valoir leurs droits, l’assistance d’un avocat est alors des plus précieuse.
En cette matière, Me Margot ZAPATA intervient essentiellement lors de la saisine des juridictions administratives consécutive à la notification d’un refus de délivrance de titre de séjour et/ou d’une mesure d’éloignement (obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour sur le territoire français etc.).
Le cabinet vous accompagne également lors d’une demande de régularisation administrative sur le territoire français et conseille la personne en situation irrégulière dans toutes ses démarches.
Maître Margot ZAPATA intervient ainsi dans les domaines suivants:
Rétention administrative et toutes les décisions d’éloignement du territoire
Demande de titre de séjour et renouvellement
Travail des étrangers (employeurs et salariés)
Emploi des étudiants étrangers
Immigration familiale
Contentieux des visas
Nationalité
Procédure d’asile et contentieux de l’asile
Les administrations chargées de traiter les dossiers des étrangers en France sont :
▪︎ les préfectures et sous-préfectures
▪︎ les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
▪︎ les délégations de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) selon les départements
Leur compétence est territoriale : leur adresse dépend du lieu de domicile de l’étranger concerné. Pour connaître les coordonnées de ces administrations décentralisées, il est possible de s’adresser aux services sociaux des mairies.